Amendement n° CD230 de M. Sébastien Humbert à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, supprimer la dernière phrase.

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant de faire peser sur nos agriculteurs une énième contrainte normative qui paralyserait plus encore leur activité. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires… (extrait)