Amendement n° 75 (Rect) de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « compétences », insérer les mots : « afin de réaliser des actes ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Les soins d’urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours ».… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.