Amendement n° AC41 de M. François Pupponi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’en déclarer son intention à » les mots : « de déposer une demande d’autorisation auprès de ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « déclaration » les mots : « demande d’autorisation ».

L'exposé des motifs

La liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le Préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958. Cependant et de manière croissante, cette liberté est détournée par des réseaux ou groupuscules qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les … (extrait)