Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 218-4-1 (nouveau). - Les articles L. 218-1 à L. 218-4 ne s’appliquent pas lorsque l’agence de presse ou l’éditeur de presse perçoit, directement ou indirectement, d’un prestataire de services qui exploite, à des fins directement ou indirectement commerciales, tout ou partie d’une publication de presse, une rémunération au titre des droits d’auteurs ou d’autres droits voisins pour les exploitations numériques des œuvres ou objets protégés in… (extrait)
Le présent amendement vise à tenir compte d’une activité particulière : la veille et l’analyse média. Elle représente aujourd’hui en France plus de 1000 emplois directs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 120 millions d’euros. Les sociétés de veille suivent des milliers de sources médiatiques et, dans ce cadre, elles ont conclu des accords avec les éditeurs et agences de presse ou leurs mand… (extrait)