Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 218-1-1 (nouveau). - I. - On entend par publication de presse au sens du code de la propriété intellectuelle tout ou partie d’un contenu publié à l’initiative d’un éditeur de presse ou d’une agence de presse au sens de l’article L. 218-1. « II. - Les publications périodiques scientifiques ou universitaires, telles que les revues scientifiques, ne sont pas couvertes par la présente définition. »
Le présent amendement vient préciser la définition du contenu journalistique. En effet, les droits voisins protègent l’information. A contrario, ils ne protègent pas tout ce qui relève de la publicité ou du publi-rédactionnel.