Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « Les conventions mentionnées aux deux premiers alinéas doivent préciser les modalités selon lesquelles les services de communication au public en ligne utilisant les publications de presse dans les conditions prévues à l’article L. 218-2 fournissent, d’une manière compréhensible, aux éditeurs et agences de presse, aux organisations représentatives des éditeurs de presse et agences de presse, ou aux organismes de gestion collective : « - l… (extrait)
Le présent amendement poursuit un objectif de transparence. Il vise à permettre que les plateformes transmettent des données d’usages des contenus de presse et d’exploitation afin d’évaluer objectivement l’assiette et le montant de la rémunération et d’assurer ainsi un partage de la valeur équitable. L’amendement offre par ailleurs la faculté aux ayants-droit de se faire représenter par un organis… (extrait)