Retiré.
Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : : « Art. L. 218-5. - I. - Les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218-1 du présent code, ont droit à une part équitable et appropriée des revenus que les éditeurs de presse et les agences de presse perçoivent en application de la rémunération mentionnée à l’article L. 218-4 du même code. … (extrait)
Il est proposé de reprendre la rédaction de la directive pour préciser que les journalistes ne sont pas titulaires du droit voisin mais reçoivent une part des revenus de celui-ci. La rédaction de la présente proposition de loi, adoptée au Sénat avant l’adoption de la directive, apparaît en décalage avec cette dernière de ce point de vue : le droit voisin est un droit reconnu aux éditeurs de presse… (extrait)