Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Art. L. 5212-7-2. - Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13, l’effort consenti par l’entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret. »
Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 40 tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.