Amendement n° 432 (Rect) de M. Francis Vercamer à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 1° ter Au second alinéa de l’article L. 5212-3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ».

L'exposé des motifs

Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés que pour la part permanente de leur effectif salarié.