Amendement n° CL90 de M. Sébastien Huyghe à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer au mot : « quatre », le mot : « huit ».

L'exposé des motifs

Une retenue d’une durée pouvant atteindre huit heures parait plus adaptée aux exigences de sécurité liées aux opérations antiterroristes.