Amendement n° CL20 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « départements », insérer les mots : « et les régions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux régions qui exercent actuellement certaines missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, de continuer à mener leurs actions, dans les mêmes conditions que la présente proposition de loi ouvrent aux départements. En effet, sur certains territoires, comme en Guadeloupe par exemple, ce sont les régions, et non les départements, qui a… (extrait)