Amendement n° 32 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés, », insérer les mots : « l’échelle d’action adaptée au phénomène hydrographique, ».

L'exposé des motifs

Pour des raisons de cohérence de l’action publique dans les territoires départementaux, il est souhaitable que la compétence GEMAPI soit exercée à la bonne échelle hydrographique, à savoir le bassin versant pour ce qui relève du domaine fluvial, et l’unité hydro-sédimentaire pour ce qui relève de la gestion du trait de côte. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la convention établisse exp… (extrait)