Amendement n° 23 de Mme Catherine Kamowski à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « départements », insérer les mots : « et les régions ».

L'exposé des motifs

En plus de la faculté que nous proposons aux départements, le présent amendement vise à autoriser les régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière, pour celles qui le souhaitent, au-delà du 1er janvier 2020. Cet assouplissement permettra de préserver les organisations locales qui ont fait leur preuve, ainsi que le fin… (extrait)