Rejeté.
À l’alinéa 6, après le mot : « départements », insérer les mots : « et les régions ».
La proposition de loi vise en son article 1er, I., à permettre aux départements de continuer d’agir en matière de GEMAPI. Une telle réforme est indispensable car les départements jouent un rôle important en ce domaine (financements, gestion d’ouvrages hydrauliques, présence au sein de syndicats mixtes en raison notamment de la compétence relative aux espaces naturels sensibles, etc.) et un texte s… (extrait)