Amendement n° CL163 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « XIII. - Les directeurs d’administration centrale doivent publier en ligne leurs réunions avec des représentants d’intérêts, notamment ceux qui sont inscrits sur le répertoire mentionné à l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. » »

L'exposé des motifs

Les hauts fonctionnaires en charge de la préparation des projets de loi et des décisions publiques sont amenés à rencontrer des représentants d’intérêts. Ces rencontres sont utiles à la « fabrique » des décisions publiques, mais elles doivent être davantage transparentes : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment s’organisent les interactions entre la société civile et les responsables publ… (extrait)