Amendement n° 474

ARTICLE 37

• Mme Cécile Untermaier SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 28) :

• Marietta Karamanli
• David Habib
• Hervé Saulignac
• Joël Aviragnet
• Ericka Bareigts
• Marie-Noëlle Battistel
• Gisèle Biémouret
• Christophe Bouillon
• Jean-Louis Bricout
• Luc Carvounas
• Alain David
• Laurence Dumont

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL14 M. Jean-Louis Masson Rejeté I. - Substituer à l’alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article 495-17 est ainsi rédigé : « Lorsque…
• n° 14 M. Jean-Louis Masson Rejeté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 1° Après le mot : « prévoit, », la fin du premier alinéa de l’article 495-17 est ainsi rédigée…
• n° 41 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° CL99 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté I. - A la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au montant : « 300 € » le montant : « 135 € ». II. - En…
• n° CL100 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° CL113 M. Alain Tourret LAREM Non défendu Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° CL117 M. Michel Vialay LR Déclaré irrecevable
• n° CL138 Mme Patricia Mirallès LAREM Non défendu Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V. - L’article L. 222-16 du code pénal est complété par un alinéa ainsi…
• n° CL139 Mme Patricia Mirallès LAREM Non défendu Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V. - L’article L. 433-6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi…
• n° CL140 Mme Patricia Mirallès LAREM Non défendu Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V. - L’article L. 222-17 du code pénal est complété par un alinéa ainsi…
• n° CL141 Mme Patricia Mirallès LAREM Non défendu Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - L’article L. 225-16-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi…
• n° 147 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu I. - À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive ». II. - En conséquence, procéder à…
• n° CL167 M. Éric Ciotti LR Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 400 € ». II. - En conséquence, procéder…
• n° CL168 M. Éric Ciotti LR Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 400 € ». II. - En conséquence, procéder…
• n° 219 M. Ugo Bernalicis FI Déclaré irrecevable
• n° 224 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer les alinéas 6 et 7.
• n° 265 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au montant : « 300 € », le montant : « 135 € ». II. - En conséquence, à la…
• n° 266 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° CL302 M. Robin Reda LR Non défendu Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’amende forfaitaire délictuelle qui parvient à l’usager à son domicile doit…
• n° 338 M. Robin Reda LR Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les usagers présentant un profil problématique peuvent être déférés devant le…
• n° 376 M. Éric Ciotti LR Non défendu I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 400 € ». II. - En…
• n° 377 M. Éric Ciotti LR Non défendu I - À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 400 € ». II - En conséquence…
• n° CL401 Mme Cécile Untermaier SOC Retiré Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’auteur des faits devra se soumettre à des mesures d’examen…
• n° 409 M. Ludovic Pajot NI Non défendu Supprimer les alinéas 6 et 7.
• n° 410 M. Ludovic Pajot NI Non défendu I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 1 950 € ». II. - En…
• n° CL430 M. Sébastien Jumel GDR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 443 M. Christophe Blanchet DEM Retiré L'article 37 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « III. L'article L. 3353-3 du code de la construction et de…
• n° 475 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° CL485 M. Saïd Ahamada LAREM Non défendu Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, prévu…
• n° CL498 M. Didier Paris LAREM Adopté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 400 € » le montant : « 450 € ».
• n° CL499 M. Didier Paris LAREM Retiré Supprimer les alinéas 14 et 15.
• n° 501 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 502 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu…
• n° 504 M. Éric Ciotti LR Rejeté I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au montant : « 200 euros » le montant : « 400 euros ». II. - En…
• n° 505 M. Éric Ciotti LR Rejeté I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer au montant : « 300 euros » le montant : « 500 euros ». II. - En…
• n° CL550 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « , prévus par le code pénal, ». II. - En conséquence, compléter cet article par les…
• n° 558 M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Pour l’application du présent article, le paiement de l’amende forfaitaire…
• n° 601 Mme Marine Le Pen NI Rejeté I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au montant : « 200 euros » le montant : « 1 950 euros ». II. - En…
• n° CL603 M. Robin Reda LR Non défendu Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L’amende forfaitaire délictuelle qui parvient à l’usager à son domicile doit…
• n° CL605 M. Robin Reda LR Non défendu Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Prévoir que les usagers présentant un profil problématique puissent être déférés…

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