Amendement n° 25 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l’auto-détermination ».

L'exposé des motifs

Le vote de ce projet de loi, comme le contenu de l’accord au niveau de l’Union Européenne apparaît être un outil de dissuasion illégitime face aux droits des populations à l’auto-détermination. Le choix qui a été fait est celui de l’humiliation économique. Il vise à empêcher l’idée même non seulement d’une sortie mais plus encore d’un changement de l’Union Européenne néo-libérale qui sévit aujourd… (extrait)