Amendement n° 28 de M. Vincent Bru à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « en précisant les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent continuer à exercer leur fonction après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à obtenir une clarification de la position du Gouvernement sur les mesures qu’il entend prendre à l’égard des fonctionnaires et stagiaires britanniques au sein de notre fonction publique à compter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.