Amendement n° 16 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , afin de garantir en priorité des conditions matérielles d’existence suffisantes des personnes résidant en France et en Grande-Bretagne, de respecter strictement les capacités de production de ressources de l’écosystème sur une période temporelle équivalente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un cadre social et écologique aux échanges économiques et marchands entre la France et la Grande-Bretagne. Il est une déclinaison du principe de protectionnisme solidaire défendu dans le programme l’Avenir en Commun, les livrets et par les député∙e·s de la France Insoumise. Deux principes doivent ainsi encadrer le travail de rédaction de l’ordonnance : - Celui de la rè… (extrait)