Amendement n° 324 de M. Julien Dive sur après l'article 31 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première année d’expérimentation à Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les difficultés rencontrées par les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris et sur les solutions pouvant permettre de remédier à ces difficultés.

L'exposé des motifs

Demande de rapport. La ville de Paris a fait le choix de ne pas armer sa police municipale. Pourtant, les événements de Nice nous ont démontré qu'une police municipale armée et bien formée peut permettre de neutraliser rapidement des individus commettant des délits et plus généralement d'assurer la sécurité de la commune et de ses habitants. Aussi, le présent rapport vise à évaluer l'efficience de… (extrait)