Rejeté.
Après le mot : « psychoactives », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « altérant gravement ses capacités de discernement et pouvant la conduire à commettre une infraction ».
La consommation volontaire de substances psychoactives doit suffire à caractériser l'infraction dont il est question au nouvel article 122-1- du code pénal.