Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « psychoactives », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , dont on suppose que la personne avait connaissance d’une possible altération grave de ses capacités de discernement et pouvant la conduire à commettre une infraction. »

L'exposé des motifs

Nul ne peut ignorer la dangerosité des substances psychoactives. L'objectif de cet amendement est donc de créer une présomption de connaissance des effets nocifs d'une prise desdites substances en vue de faciliter la caractérisation de l'infraction nouvellement créée à l'article 122-1-1 du code pénal.