Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La consommation de substances psychoactives illicites est une circonstance aggravante de l’infraction commise. »
L'objectif de cet amendement est d'affiner les peines appliquées en cas d'infractions commises sous l'empire de substances psychoactives en différenciant les cas où lesdites substances sont licites ou non.