Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 122-1-2. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 122-1 ne sont pas applicables si la personne a fait l’objet de condamnations antérieures. »
Cet amendement entend supprimer la notion d'irresponsabilité pénale pour les personnes s’étant déjà rendu coupable de crimes ou de délits, considérant que la réitération d’un crime ou d’un délit en appuierait le caractère délibéré.