Amendement n° 168 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « psychoactives », supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

En tout état de cause et comme le relève le Conseil d'Etat : " l'exception introduite par le projet de loi, qui entend répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion par des faits divers tragiques, a une portée plus que limitée, la réunion des conditions de l'exclusion de l'irresponsabilité pénale paraissant très théorique et la preuve de l'élément intentionnel extrêmement difficile à apporter en pr… (extrait)