Rejeté.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un temps très voisin de l’action, ».
La mention « d’un temps très voisin » est trop approximative pour ne pas susciter des interprétations arbitraires. Par ailleurs, certaines substances psychoactives provoquent des effets sur le long terme ; aussi leur consommation peut entraîner des comportements disproportionnés sur un temps plus long que celui « voisin de l’action ». C’est la raison pour laquelle cette mention doit être supprimée… (extrait)