Amendement n° 90 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontairement ».

L'exposé des motifs

Si l’objectif de cet article est louable, en ce qu’il entend condamner les personnes qui absorberaient de manière volontaire des substances psychoactives pour échapper à la peine légitime qu’implique leur crime ou délit, sa rédaction actuelle n’est néanmoins pas sans faille. Il apparaît ainsi particulièrement délicat de définir le caractère volontaire de l’ingestion desdites substances ; les cas d… (extrait)