Amendement n° 141 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 1er prévoit une exception d'irresponsabilité pénale des personnes dont le discernement est aboli lorsque ladite abolition résulte d'une intoxication volontaire. Comme le souligne le Conseil d’État, tout en avalisant le dispositif, « l’exception introduite par le projet de loi a une portée plus que limitée, la réunion des conditions de l’exclusion de l’irresponsabilité pénale paraissant t… (extrait)