Amendement n° 200 de M. Pierre Cordier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission » les mots : « sciemment consommé des substances psychoactives ».

L'exposé des motifs

L'article 1er prévoit que l'irresponsabilité ne peut s'appliquer si l’abolition du discernement de la personne au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission. La modification proposée par cet amendement… (extrait)