Amendement n° 154 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer la notion de moment "très voisin de l'action" par celui de "voisin de l'action". En effet, comment évaluer le caractère de "très voisin", surtout quand on sait que les troubles provoqués par l'usage de certaines substances illicites peuvent durer parfois plusieurs heures. Il est donc préférable de parler de moment voisin de l'action, ou bien préalable. En eff… (extrait)