Adopté.
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu’il couvre, et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il précise qu’une part de la production de logements locatifs sociaux est prioritairement orientée vers les a… (extrait)
Le présent amendement correspond à la traduction législative de l'une des recommandations du rapport relatif à l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale, remis au Premier Ministre le 19 juillet dernier. Celui-ci vise à renforcer la mixité sociale au sein des trois plus grandes villes de France faisant l’objet d’un découpage en arrondissements - à savoir Paris, Lyon et Marseil… (extrait)