Amendement n° CE57 de M. Luc Lamirault à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 121-5 est complété par les mots :« , ainsi qu’à participer aux appels à candidatures visant à assurer la fourniture de dernier recours d’électricité aux clients raccordés aux réseaux publics dans les conditions prévues à l’article L. 333-5. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.