Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le cahier des charges intègre la prise en compte de la production d’énergie renouvelable parmi les critères d’éligibilité et de notation ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encourager le développement des énergies renouvelables. Il propose donc que le cahier des charges visant à la désignation par l'Etat des fournisseurs d'électricité de dernier recours intègre la prise en compte de la production d'énergie renouvelable parmi les critères d'éligibilité et de notation.