Amendement n° AS43 de M. Jérôme Guedj à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Les conditions adaptées pour développer son pouvoir d’agir et lui permettre de participer au débat démocratique au sein et à l’extérieur de l’établissement ou du service qui l’accueille ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le pouvoir d’agir du résident comme un droit et une liberté individuelle garanti au niveau législatif. Les révélations issues du livre « Les Fossoyeurs », de Victor Castanet, ont mis en lumière des pratiques inacceptables qui doivent être condamnées dès lors qu’elles sont avérées, mais également un manque de considération général… (extrait)