Amendement n° 445 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « proches », insérer les mots : « , sous réserve que la personne ne s’y oppose pas, ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent texte prévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissement social et médico-social et dans les établissements sanitaires, en inscrivant, aux cotés du respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée, le respect de la visite de la famille et de ses proches ainsi que le maintien d’un lien social comme devant être garantis à toute personne accueillie en ES… (extrait)