Amendement n° 446 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , sous réserve que le patient ne s’y oppose pas »

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent texte prévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissement social et médico-social et dans les établissements sanitaires. La crise covid a en effet mis avant des droits de visite à géométrie variable. De trop nombreuses familles aux comportements toxiques imposent leur présence aux personnes accueillies et accompagnées en établissements, et il convient de sécuri… (extrait)