Amendement n° AS446 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « normale ».

L'exposé des motifs

Pour les auteurs de cet amendement, il n’est pas utile de préciser la nature de la vie familiale à laquelle a droit une personne prise en charge dans un établissement social ou médico-social.