Amendement n° AS448 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « visite », insérer le mot : « quotidien ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir au patient un droit de visite de ses proches qui soit, par défaut, quotidien afin que toute restriction de ce droit de visite demeure une exception justifiée par un motif médical ou le refus du patient.