Amendement n° 380 de Mme Josiane Corneloup à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « prise en charge » sont remplacés par le mot : « accompagnée » et, au début de la seconde phrase, les mots : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, » sont supprimés ; »

L'exposé des motifs

Cet article 3 intègre la prévention et la lutte contre les maltraitances dans les missions de l’action sociale et inscrit dans le code de l’action sociale et des familles l’obligation de respecter le droit de visite pour les proches et le droit au maintien du lien social et à une vie familiale « normale ». L’évolution qualitative et quantitative de l’offre médico-sociale - et donc la lutte contre … (extrait)