Amendement n° AS20 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « impartial », insérer le mot : « , neutre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le médiateur social doit également faire preuve de neutralité afin de garantir l’équilibre entre les parties prenantes de la médiation.