Amendement n° 21 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

L'exposé des motifs

Réaffirmer le principe de liberté tel que défini par la DDHC de 1789.