Amendement n° AS27 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces contrats déterminent le nombre et la nature des recrutements envisagés, les qualifications requises et un plan de formation par type et niveau de qualification des médiateurs sociaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire la formation qualifiante aux métiers de la médiation sociale dans les contrats pluriannuels de développement territorial.