Amendement n° CL55 de M. Aurélien Taché à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5 et à la fin de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire les délais engagés par les partis pour lutter contre les discriminations en les faisant passer de 6 à 3 mois.