Amendement n° CE46 de Mme Béatrice Bellay à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « hexagone », les mots : « France hexagonale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de correction légistique.