Amendement n° CD2 de M. Sébastien Humbert à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’obligation de reconstruction résiliente tient compte des aspects patrimoniaux ainsi que d’un éventuel classement au titre des monuments historiques du bâtiment à reconstruire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoine dans la présente proposition de loi. S'il n'est pas question de remettre en cause de le principe de reconstruction qui tient compte des contraintes d'ordre géographiques et environnementale, il apparait également important de tenir compte des aspects patrimoniaux et historiques à l'occasion d'une reconstruction d'un bâtiment historiqu… (extrait)