Amendement n° CD57 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après les mots : « ou rénovés », insérer les mots : « que de façon résiliente ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , que de façon résiliente ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125-4-1. - Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n’ayant pas fait l’objet d’une construction ou d’une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ou rénovés que de manière résiliente à la suite de la reconnaissance de … (extrait)