Amendement n° 7 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Pour l’application du présent chapitre, on entend par reconstruction résiliente la reconstruction d’un bien immobilier endommagé à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par l’État. La reconstruction doit être réalisée de manière à réduire la vulnérabilité du bien aux aléas naturels, ainsi qu’à limiter les risques et coûts futurs liés aux effets du dérèglement climatique. Elle doit, dans la mesure du possible, intégrer des matériaux durables et performan… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent définir dans le droit français la notion de “reconstruction résiliente”, levier essentiel pour adapter le secteur du bâtiment aux risques naturels et aux effets du dérèglement climatique, et pour préserver les habitats des citoyen·ne·s. Actuellement, la reconstruction des biens immobiliers endommagés après une catastrophe n… (extrait)