Amendement n° 53 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi que les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité ». II. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement préserve l’existence et l’efficacité du bouclier qualité prix (BQP), et ainsi ses effets positifs pour les ménages ultramarins. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 modifierait radicalement la nature du BQP, qu’il transformerait en régime de fixation administrative des prix, en les alignant sur ceux pratiqués en Hexagone. Un tel objectif n’est pas réaliste, puisqu’il revient à nie… (extrait)