Amendement n° 105 de M. François-Xavier Ceccoli à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 35, substituer au mot : « collaborateurs » le mot : « coopérateurs ». II. - En conséquence, à l'alinéa 38, substituer au mots : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». III. - En conséquence, à l'alinéa 39, substituer au mots : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». V. - En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « c… (extrait)

L'exposé des motifs

Le terme « collaborateur » de justice peut renvoyer dans l'imaginaire national à l'expérience collaborationniste de sinistre mémoire de la Seconde Guerre Mondiale. Aujourd'hui encore, dans le langage populaire, l'emploi de l'abréviation « collabo » qui y fait référence, relève du registre de l'infamie, renvoyant aux heures sombres du régime de Vichy, lorsque des Français collaboraient avec l'occup… (extrait)