Amendement n° 146 de M. Paul-André Colombani à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 35, substituer au mot : « collaborateurs » le mot : « coopérateurs ». II. - En conséquence, à l'alinéa 38, substituer au mots : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». III. - En conséquence, à l'alinéa 39, substituer au mots : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». V. - En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer au terme de « collaborateur » de justice le terme de « coopérateur ». En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justi… (extrait)